C-26, r. 129.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Texte complet
8. La clôture du scrutin est fixée à 12 h le 1er mercredi de juin.
Décision OPQ 2023-680, a. 8.
En vig.: 2023-03-23
8. La clôture du scrutin est fixée à 12 h le 1er mercredi de juin.
Décision OPQ 2023-680, a. 8.